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Arrêté n° 824 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents :
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementaires en côte française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées.
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuves et rendus exé cutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
Exrcice 1948.
1° Impôt , Par an. sur les transports (2° trimestre)……………………748.639 »
2° Taxe sur les spectacles (2° trimestre)………………………………105.762 »
Total……………………………………………………………………………………851.401 »
Soit la somme de : huit cent cinquante quatre mille quatre cent un francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, a leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d‘y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera Djibouti, le 10 août 1948.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.