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Arrêté n° 825/1TLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.

Édition n° 7 du 01/07/1967

ARRÊTE

Art. 1er — M. Smertnick est nomme assesseur employeur titulaire dan sla Section « Auxiliaires de Transports-Manutention »

en remplacement de M. Thaly, qui a quitté le Territoire.

 

Art. 2. — Le Chef du Service Judiciaire et l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire en mission :

 

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

Y. de DARUVAR.