Effectuer une recherche
Arrêté n° 83-07-1907 nommant M. Bellot, Commissaire de police et le chargeant de l’Agence Spéciale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonte par décret du 18 Juin 1884;
Vu le départ en congé de M. Faivre, Commissaire de Police et chargé de l’agence spéciale ;
ARRÊTE
Article premier. — M. Bellot, Commis des Secrétariats Généraux est nommé Commissaire de Police et chargé de l’Agence spéciale l’en remplacement de M. Faivre parti en congé.
Art, 2. — Avant d’entrer en fonctions M, Bellot prêtera le serment d’usage dans les formes réglementaires,
Art. 3. Le présent arrèté qui aura son effet à compter du 5 Juin sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera
P. PASCAI