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Arrêté n° 830 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art.1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé Hassan Guéllé, somali Gadabourcy Mahadassé, fils de Guéllé Fayé et de Sidoo Oubêche, né à Zeïilah en 1917.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.