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Arrêté n° 830 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :
— n° 367/6e L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966 :
— n° 368/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local, exercice 1967.