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Arrêté n° 838 Instruction relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

Édition n° 7 du 01/07/1966

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

— l’instruction du 29 avril 1966 relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales et aux escales dans les ports et rades des départements et territoires d’outre-mer.

(J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887.)

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Secrétaire Général, Chef du Territoire p. i. :

Le Conseiller aux Affaires administratives,

 

Henri BEAUX.