Effectuer une recherche
Arrêté n° 84-07-1907 de promulgation desdits textes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décrét du 16 mai 1900, relatif à la Banque de l’Indo-Chine ;
Vu le décret du 3 avril 1901, apportant des modifications au précédent ;
Vu le décret du 16 mai 1907 relatif à la création d’une succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti ;
Vu la dépêche ministérielle du 24 mai 1907 prescrivant de promulguer lesdits décrets;
ARRÊTE
Article premier, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur :
1° Le décret du 16 mai 1900 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indo-Chine et approuvant les modifications apportées aux statuts de cet établissement de crédit :
2- Le décret du 3 avril 1901 apportant modification au précédent ; &
3- Le décret du 16 mai 1907 créant une suceursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti (Côte Française des Somalis).
Art. 2, — Le présent arrêté sera publié, enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie
P, PASCAL