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Arrêté n° 848 autorisant un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Édition n° 10 du 01/08/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

vu le décret au £+4 mars 1941 réorganisant la Chambre de Commerce de Djibouti ;

Vu l’arrêté n° 421 du 19 avril 1949 rendant applicable à cette Combpagnie les dispositions du décret du 30 décembre 1912 :

Vu l’arréte n° 109 du 23 Janvier 1953 approuvant le budget de 1a Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1953 ;

Vu l’arrêté n° 847 du 26 juin 1953 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1952 ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 25 juin 1953,

ARRÊTE

Art. 1er. — Un prélèvement extraordinaire de 600.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce de Djibouti pour parer à l’insuffisance momentanée des recettes de l’exercice 1953.

Cette somme sera prise en recettes au chapitre IV, article 2 du budget de l’année 1953.

Art. 2. — Le Président de la Chambre de Commerce et le Tresorier-Payeur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Par délégation

Le Secrétaire Général.

CHAMBOREDON.