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Arrêté n° 85 pris en conseil d’administration, modifiant l’arrêté n° 490 du 16 mai 1938 allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires.

Edition n° 509 du 30/04/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté n° 490, du 16 mai 1938, allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires en service à la Côte française

des Somalis et les textes qui sont visés dans son préambule ;

Vu l’arrêté n° 57, dun 19 janvier 1959, portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 janvier 19939;

Sous réserve de l’approbation ministérielle,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 16 mai 1938 susvisé, est modifié et complété comme suit :

1° Agents spéciaux des cercles de Dikkil, de Tadjoura et d’Ali-Sabieh : 0,25 p. 106 de l’avance consentie à chaque agence dans la limite maximum de 480 francs l’an.

(Le reste sans changement.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié an Journal officiel de la colonie.

 

 

Hubert DESCHAMPS.