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Arrêté n° 85 promulguant le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918 :
Vu la publication de cet acte au Journal Officiel de la République Française du 12 janvier 1918 ;
Vu la dépêche ministérielle No 30 du 12 janvier 1918;
ARRÊTE
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.
Art. 2.— Sont, en conséquence, rendus exécutoires, et notifiés au Trésorier payeur, le dit budget arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1.759.539 fr. 29 et le tarif des taxes y annexé.
Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.