Art. 1er. — Il est affecté aux Forces armées « Terre » de la Cote Française des Somalis deux parcelles de terrain sises à Ali-Sabieh, l’une constituée par le camp n° 11, l’autre par le camp du Piton, les dites parcelles telles au surplus qu’elles sont figurées au plan annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le chef du Service des Domaines fera remise des parcelles de terrain sus-visées à Monsieur le Général de Brigade, commandant supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis.

De cette opération, il sera dressé un procès-verbal lequel comportera détermination des limites des terrains affectés.