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Arrêté n° 853 relatif aux recettes et dépenses du budget local.

Édition n° 8 du 31/08/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1988  :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 91, 259. 274 et 397 :

Vu l’arrêté n° 1494 du 26 décembre 1946 approuvant le budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1947» :

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 août 1948.

ARRÊTE

Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1947 sont arrêtées aux chiffres ci-après :

Recettes effectuées 226.096.976 70

Dépenses ordonnancées. . 222 123.164 »

Excédent des recettes…. 3.973.812 70

Art. 2. — Est versée à la Caisse de réserve de la colonie la somme de trois i millions neuf cent soxante-treize mille huit cent douze francs soxante-dix centi mes (3.973.812 fr. 70). ci-dessus. représen tant l’excédent des recettes sur les dépen ses a la clôture (lu budget local (exercice 1917).

Art. 3. — Le chef du bureau des finan ces et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu tion du présent arrêté, qui sera enregistré. 

publié et communiqué partout où besoin sera

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.