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Arrêté n° 854 majorant les soldes de base du personnel de la milice indigène.

Edition n° 8 du 31/08/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1043 portant réorganisation de la milice indigène et les textes subséquents qui l’ont modifié:

Vu l’arrêté n° 115 du 27 janvier 1948 fixant les taux des soldes, indemnités et primes pour la milice :

Vu le modificatif de l’arrêté n° 115 en date du 5 février 1948 fixant le taux de la prime de spécialiste chauffeur :

Sur la proposition du commandant de la milice indigène:

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 14 août 1948, 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les soldes de base du personne autochtone de la milice indigène de la Côte française des Somalis sont majorées de 30 p. 100 à compter du 1 er août 1948;

Art. 2. — Cette majoration n’est pas applicable aux agents de la milice régis par les arrêtés n° 116 et 117 du 8 février 1947;

Art. 3. — Le présent arrêté sera inséré au Journal off’ciel de la colonie enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Secrétaire général,

G. LIURETTE.