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Arrêté n° 859 commission nant de capitaine commandant de l’air, rue de la constatation de certaines infractions.

Édition n° 489 du 31/08/1937

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 1s juin 1884 ;

Vu la loi du 31 mai 1924, relative à la navigation aérienne, rendue applicable aux colonies par décret du 11 mai 1928 ;

Vu le décret du 13 octobre 1934, réglant fonctionnement des formations de l’armée de l’air aux colonies, promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 10 novembre 1934;

Vu l’arrêté du 17 décembre 1934, réglemenant la navigation aérienne à la Côte française des Somalis;

Sur la proposition du commandant de l’air

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 515 du 26 août 1936 est annulé.

Art. 2. — Le capitaine commandant de l’air de la Côte française des Somalis, chef d’aérodrome du terrain de Gabodé, est commissionné en vue de la constatation des infractions aux dispositions de la législation sur la navigation aérienne.

Art. 3. — Le commandant de l’air est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera.

 

 

PIERRE-ALYPE.