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Arrêté n° 86 faisant concession définitive à M. Cheick Mohamed Ibrahim à Djibouti, d’une. parcelle de terrain d’une superficie de 96. mètres carrés sise au Bender-Djedid.

Édition n° 3 du 01/03/1952

Vu l’ordonnence organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française. des Sommalis;

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis:

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminantles conditions d’application du décret susvisé:

Vu le decret du 25 juillet 1939 relatif à l’alienation Ge gré à gré des terres domaniales à la Côte Française Ges Somalis;

Vu la demande de M. Cheikh Mohamed Ibrahim en date du 11 décembre 1950;

Vu le proces-verbal de séance n° 8 du 17 decembre 1991 de la Commission de ia Propriété foncière:

Sur le rapport du Chef du Service des Domaines;

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 28 janvier 1952,

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Cheikh Mohamed Ibrahim, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de quatre-vingt-seize mètres carrés cinquante décimètres carrés, sise au Bender-Diedid, limitée : au Nord, par le terrain de Hassan Ibrahim; au Sud, par un terrain le séparant de l’Avenue 9; à l’Ouest, par le Boulevard 16; à l’Est, par ile Boulevard 17, telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté.

Art. 2 — M. Cheikh Mohamed Ibrahim devra, dans les vingt jours de la notifcation du présent arrêté, verser au Domaine le prix du terrain à raison de cinquante francs le mètre carré, soit une somme globale de quatre mille huit cent vingt-cinq francs. 11 devra, dans le même délai, requérir l’immatriculation au Livre foncier du terrain et de l’immeuble y édifié.

Art. 3 — Les formalites d’enregisirement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

N. SADOUL.