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Arrêté n° 862 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3° échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général p. i. de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées dans les territoires de la France d’Outre-Mer les fonction intermédiaires de Gouverneur Général et de Gouverneur,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3° échelon de la France d’Oùtre-Mer, Secrétaire Général par intérim de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, inséré au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur,
N. SMDOUL.