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Arrêté n° 865 rendant exécutoire la délibération n° 373/6e L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale donnant les délégations à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
rendant exécutoire la délibération n° 373/6e L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale donnant les délégations à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis .