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Arrêté n° 876 expulsant deux individus du territoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu ‘ordonnance organique du is septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1er juin 1884 :
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte française de Somalis, notamment l’article 7 promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’on modifié ;
Vu le rapport n° 13/S. en date du 24 février 1918 du commissaire à l’immigration à Ali-Sabieh :
Sur la proposition du chef du service de la sûreté,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépen dances les nommées : Fatma Ahmed Somalie Issack Aberyounis, née à Bourao (Somalie britannque) vers 1893, fille de feu Ahmed Ali et de feu Alan Ahmed, domiciliée à Dré-Daoua (Ethiopie) ;
Fatma Adji. Somalie Issack Aberyou née à Argueissa (Somalie britannique), vers 1908, fille de feu Adji Ali et de feue Mariant Osman, célibataire, domiciliée au quartier n° 3 à Djibouti. pour défaut de papiers.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
LIURETTE.