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Arrêté n° 876 promulguant le décret n° 51-55 du 10 janvier 1951 relatif à l’indemnité de protection aérienne pouvant être allouée aux ingénieurs des travaux météorologiques du cadre d’outre-mer

Édition n° 11 du 01/10/1951

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 51-55 du 10 janvier 1951 relatif à l’indemnité de protection aérienne pouvant être allouée aux ingénieurs des Travaux météorologiques du cadre d’outre-mer,

ARRÊTE

Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-55 du 10 janvier 1951 relatif à l’indemnité de protection aérienne pouvant être allouée aux ingénieurs des Travaux météorologiques du cadre d’Outre-Mer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :

Le Secrétaire Général p.i.,

LEMOYNE.