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Arrêté n° 878 relatif à une occupation de terrain par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouvernerr de la Cote. francaise des Somilis 61 dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique. du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1881:
Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine privé à la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du decret du 29 juillet 1924 susvisé:
Vu le procès-verbal n° 3 du 7 juin 1949 de la réunion de la Commission de la propriété fonciére :
Vu la demande de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien :
Sur le rapport du chef du service des domaines :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 11 août 1949.
ARRÊTE
At. 1 er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de Côte francaise des Somalis en date du 6 juillet 1948 autorisant la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à Djibouti à occuper un terrain de 1.400 meétres carrées a Ambouli au kilometre 5,670 de la voie de chemin de fer.
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ta colonie,
Le Gourerneur,
P.H.Siriex