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Arrêté n° 879 prescrivant une révision supplémentaire des listes électorales dans le territoire,

Édition n° 9 du 30/09/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis, promulguée par arrêté n° 847 du 26 août 1950,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les chefs d’es circonscriptions administratives dé Djibouti, Dikhil, Tadjourah et Ali-Sabieh procéderont à une révision, supplémentaire des listes 1 électorales de leur circonscription, conformément aux prescriptions de l’article 69 de loi n° 50-1004 précitée.

Art. 2. — Les commissions administratives chargées de procéder à cette révision sont composées comme suit à  le chef de l’a circonscription administrative ou, à défaut, son adjoint, président; 

— pour Djibouti : MM. Folacci (Jules),

Aden-Gochin, membres;

— pour Dikhil : MM. Lelong (Louis), 

 Arte Elmi, membres:

— pour Tadjourah : MM. Blosse (Grilbert), Houdem Mohamed, membres;

— pour Ali-Sabieh : MM. Sanglier

(Henri), Hadj Khaïre Rayait, membres.

Art.3. — Les commissions de jugement des réclamations se composent, pour clinique circonscription administrative, de la commission prévue à l’article 2 à laquelle viennent s’ajouter :

— pour Djibouti : MM. Mbal (Albert), Ahmed Douale, membres

— pour Dikhil : MM. Clarimont, Houmed Balala, membres; 

— pour Tadjourah ; MM. Bernard ; (Jean-Marie), Dague Youssouf, membres;

— pour Ali-Sabieh : MM. Sorin (Maximilieu), Ibrahim Dirieh, membres.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.