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Arrêté n° 879/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant règlement d’hygiène et de voirie dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés portant règlement d’hygiène et de voirie dans le-Tepsriteme Français des Afars et des Issas.