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Arrêté n° 88 nommant deux membres et un délégué du Gouvernement au Conseil du Contentieux de la Colonie pour l’année 1912.

Édition n° 184 du 01/03/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 7 septembre 1881, rendant applicable à toutes les Colonies françaises, le décret du 8 août 1881, sur l’organisation et la compétence des conseils de contentieux administratifs dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion et réglementant la procédure à suivre devant ces Conseils ;

Vu l’article 4 du décret du 28 août 1898, relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis ;

ARRÊTE

 

Art. 1er. — M. Spielmann, Président d’appel et M. Eyquem, Juge de paix à compétence étendue sont désignés pour être adjoints au Conseil d’Administration de la Colonie pour l’année 1912, lorsque ce Conseil siégera en contentieux.

Art. 2. — M. de Tourris, Administrateur bis de Colonies remplira pendant la même période les fonctions de Ministère Public près le Conseil du Contentieux.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

P. PASCAL.