Effectuer une recherche

Arrêté n° 88 promulgant le décret du 16 octobre 1907 portant organisation d’un service d’échange des mandats télégraphiques entre La France et l’Algérie d’une part, et les Colonies, d’autre part.

Édition n° 139 du 01/06/1908

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 16 octobre 1907 portant organisation d’un service d’échange des mandats télégraphiques entre la France et l’Algérie, d’une part, et les colonies d’autre part :

Vu l’arrêté interministériel du 10 avril 1908 rendant applicable à la Côte Française des Somalis, à partir du 1er juillet 1908 les dispositions du décret du 16 octobre 1907 susvisé ;

Vu la dépêche ministérielle du 6 mai 1908 relative à la promulgation du dit décret:

 

ARRÊTE

Art. 1er. —  Est promulgué dans la la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 16 oc tobre 1907 portant organisation d’un service d’éc hange des mandats télégraphiqnes, entre la France et l’Algérie, d’une part. et les Colonies d’autre part le dit décret rendu applicable à la Côte Française des Somalis, à partir du 1er juillet 1908, par l’arrêté interministériel du 10 avril 1908 ;

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

 

Le Secrétaire-Général.

CASTAING.