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Arrêté n° 882 portant résiliation du marché passé avec la Maison Liviérato pour fourniture de divers articles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits de timbre et d’enregistre ment à la Côte française des Somalis;
Vu le marché de gré à gré approuvé en Conseil d’administration le 17 mai 1940;
Vu la demande du 9 septembre 1940 de la Maison Livierato ;
Sur la proposition du chef du Service des travaux publics et du receveur de l’enregistrement,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le marché de gré a gré passé avec la Maison Livierato, pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour 1940, approuvé en Conseil d’administration le 17 mai 1940, enregistré le 28 mai 1910, folio 41, n° 298, reçu à 3 p. 100 cinq mille cent quatre-vingt-treize francs, est résilie purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre.
Art. 2. — Le cautionnement de 5.200 francs versé entre les mains du trésorier-payeur, ainsi que les frais «l’enregistrement portant sur 70.792 francs, montant de la fourniture non livrée, seront remboursés a la Maison Livierato.
Art. 3. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du Service des finances et le receveur de l’enregistrement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
enregistré et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.