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Arrêté n° 883 pris en Conseil d’administration relatif à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1948).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté n° 2183 du 26 décembre 1947 rendant exécutoire le budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1948) ;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis et notamment l’article 36;
Vu la délibération du Conseil représentatif en sa séance du 10 août 1948;
Le Conseil privé entendu le 28 août 1948,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 10 août 1948 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1948) s’élevant à la somme de vingt et un millions huit cent quarante neuf mille quatre cènt sept francs soixante cent’mes (21.819.407 fr. 60) et se répartissaut comme suit :
DÉPENS ORDINAIRES.
Chapitre 5.
Services d’administration générale (matériel).
Article 1. — § 3.
— Entretien et renouvellement du mobilier, des logements et des bureaux 2.000.000 »
Article 2. — § 9.
— Voirie de Djibouti (main-d’oeuvre). . . . 1.745.000 »
Total du chapitre 5. 3.745.000 » 3.745.000 »
A reporter : 3.745.000 »
Report : 3.745.000 »
Chapitre 9.
Dépenses des exploitations industrielles (main-d’irurre).
Article 1. — § 1.
P. T. T 50.000 »
Article 2. — §1.
— T. S. F 20.000 »
Article 4. — § 1.
— Usine électrique.. 1.200.000 »
Article 5. — § 1.
— Ports, rades et phares 350.000 >
Article 8. — § 1.
— Service zootechnique 180.000 »
TOTAL du chapitre 9. 1.750.000 » 1.750.000 »
Chapitre 10.
Dépenses des exploitations industrielles (matériel).
Article 4. — §2.
— Usine électrique, fonctionnement 2.800.000 » Article 5. — § 5.
— Entretien du port 170.000 » Article 7. — § 2.
— Agriculture : travaux canalisation, irrigation, matériel, etc 800.000 » Article 9. — § 2/3.
— Entretien des bâtiments administratifs 1.000.000 »
Article 9. — § 2/5.
— Entretien des routes et rues 1.000.000 »
Total du chapitre 10 5.770.000 » 5.770.000 »
Chapitre 12.
Services d’intérêt social et économique (matériel).
Article 1. — § 4.
— Service santé : mobilier et appareils chirurgie, etc 850.000 » Article 1. — §11.
— Main-d’oeuvre de l’hôpital colonial…. 200.000 »
Article 4. — § 6.
— Hygiène : salaires coolies 250.000 »
TotalMu chapitre 12 1.300.000 » 1.300.000 »
Chapitre 14.
Dépenses diverses (matériel).
Article 1. — § 1.
— Transport personnel à l’intérieur de la colonie 200.000 » Article 1. — § 2.
— Transport personnel à l’extérieur de la colonie 2.000.000 » Article 2. — § 1.
— Transport du matériel à l’intérieur de la colonie 250.000 » Article 7. — § 3.
— Eau pour la ville et les services administratifs 1.500.000 »
Total du chapitre 14 3.950.000 » 3.950.000 »
A reporter ; 16.515.000 »
Rcynrt : 16.515.000 »
Chapitre 16.
Dépenses imprévues
Article 2. — § 1
— Autres dépenses imprévues 719.407 00 719.407 60
Dépenses ordinaire :
Total des crédits supplémentaires 17.234.407 60
DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.
Chapitre 18.
Article 1. — 8 2.
— Travaux neufs de bâtiments 4.615,000 > 4.615.000 »
Total général des crédits supplémentaires 21.849.407 00
Art. 2. — Il sera fait face à l’ouverture des crédits supplémentaires ci-dessus par prélèvement provisoire sur la Caisse de réserve pour une somme de : 17 millions 234.407 fr. 60 et prélèvement définitif pour une somme de : 4.615.000 francs qui sera versée au titre recettes extraordinaires, chapitre IX.
Art. 3. — Le chef du Service des finan ces et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : Liurette.