Effectuer une recherche
Arrêté n° 884/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 477/6e L et n° 478/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 24 mai 1968:
— n° 478/6e L, accordant. à M. Mohamed Ahmed Kassim la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dibouti, Plateau du Marabout, lot n° 584 du lotissement du Marabout ;
— n° 477/6e L, accordant à MM. Ahmed et Ali Silai Abakari la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Quartier de la Plaine, lot n° 95.