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Arrêté n° 885 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Édition n° 514 du 30/09/1939

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et  dépendances, 

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret,

 

Vu le cäblogramme-circulaire n° 34 du 30 août 1959 du Ministre des colonies,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre, sonserits par les étrangers,

 

Art. 2, — Le présent arrété sera enregistre et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

 

 

Hubert Descamps.