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Arrêté n° 89 portant expulsion de militaire licencié par mesure disciplinaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prescrivant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ;
Vu l’ordre général n° 7 portant licencie ment par mesure disciplinaire du militaire de 2e classe Barkat Abdilaye, mie 2.922.
ARRÊTE
Article 1 er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances :
2.922 : Barkat Abdilaye, 2e classe. Né à Bourama (Somaliland) vers 1926, race Somali, tribu Gadabourci, s/tribu Makador, fraction Djibrill Younis, s/fraction Rer Ahmed.
Fils de Abdilaye Ouaberi et de Robo Galib, domiciliés à Bourama (Somaliland).
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communiqué et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET.