Effectuer une recherche

Arrêté n° 89 promulguant le décret du 1er février 1910 modifiant la solde des fonctionnaires du service des Contributions indirectes aux colonies.

Édition n° 162 du 01/05/1910

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 1er février 1910 modifiant le traitement de parité d’office des fonctionnaires du Service des Contributions indirectes aux Colonies ;

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 1er février 1910 précité.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

P. PASCAL.