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Arrêté n° 896 portant le montant de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle de Dikhil de 2 millions à 2.500.000 francs, pour compter du 1er septembre 1951.

Édition n° 12 du 01/11/1951

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur ie régime financier des Territoires de ia France d’Outre-Mer et le décret modificatif du 26 août 1944;

Vu l’arrêté du 25 décembre 1934 instituant line agence spéciale au Cercle de Dikhil,

Vu l’arrêté n° 409 du 11 août 1950 portant de 1.500.000 à 2.000.000 de francs le montant de la. provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle de Dikhil:

Vu la demande n° 108/C/F. en date du septembre 1951. du Commandant de Cercle de Dikhil tendant à fixer à 2.500.000 francs le montant de la provision mise à sa disposition,

Vu le télégramme officiel n° 1840 du Commandant du Cercle de Dikhil, confirmant la demande ci-dessus, 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le montant de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial du Cercle de Djibouti est porté de deux millions à deux millions cinq cent mille francs (2.500.000 francs), pour compter du 1er septembre 1951.

Art. 2. — Le Chef du Service des Finances et de la Comptabilité et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.