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Arrêté n° 9-207-1914 portant que l’indemnité de fonctions prévue par l’arrêté du 30 septembre 1943 cesse d’être allouée au sergent infirmier et service à l’hôpital de Djibouti.

Édition n° 207 du 31/01/1914

Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 9 octobre 1913 modifiant la quotité de la solde coloniale des sous-officiers ;

et des employés militaire ayant rang de sous-officier,

Vu l’arrêté du 30 juin 1943 modifié par celui du fer septembre 1943,attribuant aux infirmiers en service à Djibouti une indemnité de fonctions de 2 fr. pur Jour :

Considérant que par suite de la mise en vigueur du décret précité du 9 octobre 1913, l’allocation d’une indemnité spéciale au sergent infirmerie de l’hôpital ne se justifie plus:

Le Conseil d’Administration entendu,

ARRÊTE

Article premier.— L’indemnité de fonctions prévue par les arrêtes sus-visés des 30 Juin et 1 septembre 1913 cesse d’être allouée aux sous-officiers infirmiers en service à l’hôpital.

Art. 2.— Le présent arrête qui aura son effet a compiler du 1er janvier 1914, sera enregistré et communiqué partout ot besoin sera et inséré au Journal Officiel de fa Colonie.

 

 

A. BONHOURE.