Effectuer une recherche

Arrêté n° 9-25-1900 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires.

Édition n° 25 du 15/12/1900

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Considérant qu’il importe de pourvoir à la régularisation des ordres de paiement etle ctués hors de la colonie pour le compte du service Local et appartenant à l’exercice 1899;

Vu la cloture de l’excreice 1899 ;

Vu les articles 49, 87, 88 et 97 du décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ,

Vu la délibération du Conseil d’Administration de la colonie, en date du 27 Novembre 1900,

ARRÊTE

Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de sept cent cinquante-six francs seize centimes :

Chap. 8. — Dépenses des exercices clos ou périmés, fr. 756.16.

Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours.

Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

G. ANGOULVANT

Par le Gouverneur,

 

Le. Secrétaire Général p.i.

Signé : CHARLAT.