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Arrêté n° 9-260-1918 26 février 1918
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Ministre des colonies, 1915 et 11 août 1916, portant prohibition de sortie :
Vu les arrêtes ministériels des 24 février 1915, 23 avril 1915 et 2 septembre 1916, portant dérogation aux prohibitions de sortie ;
Vu l’arrête du ministre des finances du 12 février 1918.
ARRÊTE
Article unique. — Sont abrogées, en ce qui concerne, le cacao, le calé et le lié, les dispositions des arrêtés susvisés qui avaient permis l’exportation ou la réexportation sans autorisation préalable des envois avant pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les Etats de l’Amérique.
HENRY SIMON.