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Arrêté n° 9-337-1924 promulguant le décret du novembre 1924 étendant aux corps et services coloniaux organisés par décrets les dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et La de la 1er du 31 mars 1924.

Édition n° 337 du 30/12/1924

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 13 novembre 1924 (Journal officiel de la République française du 27 novembre 1924, page 10453) élendant aux corps et services coloniaux organisés par décrets les dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et 1er de la loi du 31 mars 1924 :

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 27 novembre 1924 organisés par décrets les dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et La de la 1er du 31 mars 1924.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

 

Le Chef de cabinet,

A. GRÉMILLET.