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Arrêté n° 9-363-1927 Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président du Conseil, Ministre des finances, et le Ministre des colonies,
Vu le décret du 6 août 191 sur l’organisation du personnel dans les trésoreries coloniales et notamment l’article 3:
Vu les arrêtes interministériels du 9 avril 1922, portant classement dans le personnel des trésoreries coloniales, des agents métropolitains des trésoreries générales, des recettes des finances et des perceptions et des agents organisés de la trésorerie d’Algérie et fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel, des trésoreries coloniales:
Vu l’arrêté interministériel du 3 décembre 1923, portant organisation du personnel de la trésorerie locale:
Vu l’avis du trésorier-paveur de la Côte française des Somalis;
Sur la proposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis comprend trois unilés, savoir :
1 payeur ou 1 commis principal fondé de pouvoirs ;
1 coms principal ;
1 commis.
Le paveur ne pourra dépasser la 2e classe de ce grade.
Art. 2. — Les soldes de grade afférentes à la hiérarchie prévue par le décret du 6 août 1921 sont fixées comme suit :
Payeur de 2e classe…………………12.500 »
Paveur de 3e classe…………………12.000 »
Commis principal hors classe………..11.000 »
commis priucipal de 1re classe………10.000 »
Commis principal de 2e classe……….9 000 »
commis principal de 3e classe………..8.000 »
Commis principal de 4e classe………..7.000 »
Commis de 1re classe………………..6. 000 »
Commis de 2e classe………………….5.500 »
Commis de 5e classe………………….5.000 »
Commis de 4e classe………………….4.500 »
Art. 3. — Les indemnités de fonctrons prévues par Farbicle 9 du décret du 6 août 1921 sont fixées comme suit :
Fondé de pouvoirs……………1.200 »
Caissier………………………….600 »
Art. 4 -— Les disposilions de l’arrêlé interininistériel du 3 décembre 1923 sont et demeurent abrogées.
Art. 5. — Les soldes fixées par le présent arrèté, qui entrera en vigueur du jour de sa promulgation dans la colonie, sont indépendantes des relèvements de traitement qui pourraient êlre accordés aux personnels des
cadres genéraux ou locaux.
Le Président du Conseil,
Ministre des finances,
Raymond Poincaré.
Le Ministre des colonies,
Léon PERRIER.