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Arrêté n° 9-406-1930 promulguant le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies.

Édition n° 406 du 30/09/1930

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu le décret du 20 août 1930 relatif au régime financier des colonies,

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le déset du 20 août 1930 susvisé, relatif au régime financier des colonies.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.