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Arrêté n° 9-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931 modifiant le décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française dos Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires;
Vu le décret du 19 juin 1931 modifiant le décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué a la Côte fran çaise des Somalis le décret du 19 juin 1931 susvisé, modifiant le décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de ca sernement dans les corps de troupe aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac.