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Arrêté n° 9-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 6 février 1935 modifiant les dispositions du décret du 29 mars 1933 sur le recrutement des troupes indigènes de diverses colonies.

Édition n° 460 du 31/03/1935

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 6 février 1935 modifiant les dispositions du décret dun 29 mars 1935 sur le recrutement des troupes indigènes de diverses colonies, inséré au Journal officiel de la République du 16 février 1935,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 février 1935 susvisé, modifiant les dispositions du décret du 29 mars 1933 sur le recrutement des troupes indigènes de diverses colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.

 

 

M. COPPET.