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Arrêté n° 9/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1935 portant relèvement du taux des primes d’engagement et de rengagement des militaires en service aux colonies.

Edition n° 463 du 30/06/1935

Le chef de bataillon DE JONQUIÈRES, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires;

Vu le décret du 25 mai 1935 portant relèvement du taux des primes d’engagement et de rengagement des militaires en service aux Colonies : inséré au Journal officiel de la République française du 29 mai 1955,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 mai 1935 susvisé, portant relèvement du taux des primes d’engagement et de rengagement des militaires en service aux colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

DE JONQUIÈRES.