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Arrêté n° 9-468-1935 promulguant dans la colonie le décret du 23 octobre 1935 relatif au remboursement des avances Consenties par les comités coloniaux des mutilés, Combattants et victimes de la guerre.

Edition n° 468 du 30/11/1935

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 23 octobre 1935, relatif au remboursement des avances consenties par les comités coloniaux des mutilés, combattants et victimes de la guerre, inséré au Journal officiel de la République française du 24 octobre 1935,

ARRÊTE

Art. 1er. — promulguant à la cote française de Somalis le décret du 23 octobre 1935 susvisé,relatif au remboursement des avances Consenties par les comités coloniaux des mutilés, Combattants et victimes de la guerre.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera.

SILVESTRE.