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Arrêté n° 9-474-1936 subventions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
il est alloué sur les fonds du budget local de l’exercice 1936, chapitre XIV, « dépenses diverses », article 2 « subventions », les subventions globales suivantes dont la répartition sera assurée par les soins des commissions instituées à cet effet auprès du département :
Etablissement scientifique et d’enseignement……………. 10.000 ».
Organismes métropolitains de propagande…………… 2.000 ».