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Arrêté n° 9-65-1902 concédant pour trente ans à M. Louis (succession). le Lot n° 90 du plan cadastral de Djibouti.

Édition n° 65 du 15/08/1902

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la Colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844;

Vu l’arrêté du 1er Janvier 1892 sur le régime des concessions;

Attendu que M. Maurice Louis, aujourd’’hui décédé, a construit sur le lot n° 90 du plan cadastral de Djibouti un immeuble en pierre, et qu’il y a lieu, par suite, par application des articles 5 et 6 de l’arrêté précité, de transformer en concession trentenaire, la concession provisoire dudit lot,

 

 

ARRÊTE

Article premier. Le lot n° 90 du plan cadastral de Djibouti est concédé

pour trente ans, à compter du 1er Janvier 1896, à M. Maurice Louis (succession).

A l’expiration de ce délai, ce terrain fera retour à la Colonie, dans l’état où il sera.

Art. 2. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie Contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan des travaux publics.

Art. 3. – Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce, dans un délai d’un mois, à compter de la notification du présent arrété.

Art. 4. — Le présent arrêté de concession sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Offictel de la Colonie.

 

 

 

A. BONHOURE.