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Arrêté n° 9 Juin 1936 promulguant dans la colonie décret du 16 mai 1936 relatif aux zones interdites au survol à la Côte française des Somalis et dépendance.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somaliis et dépendances officier de la Légion d’’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 16 mai 1936 relatif aux zones l’interdites au survol à la Côte française des Somalis et dépendances,
ARRÊTE
Art 1er, — Est promulgué à la colonie le décret du 16 mai 1936 susvisé relatif aux zones interdites au survol à la Cote francaise des Somalis et dépendances.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistre publié et communique partout ou besoin sera.
A. ANNET.