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Arrêté n° 9 Juin 1936 promulguant dans le colonie le décret du 16 mai 1936 modifiant le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l’armée.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par décret du 18 mai 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans les quelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires:
Vu le décret du 16 mai 1936 modifiant le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l’armée,
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 mai 1936 susvisé modifiant
le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies, du règlement du servicer dans l’armeée.
Art.2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besion sera.
A.ANNET.