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Arrêté n° 9 JUIN 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J.O.R.F.. du 18-6-1960, p. 5472).

Édition n° 7 du 03/07/1960

Le ministre d’Etat et le ministre des travaux publics et des transports,

Vu le décret no 60-190 du 24 février 1960 relatif aux attributions du ministre d’Etat ;

Vu l’arrêté duü 2 décembre 1958 portant extension aux territoires d’outre- mer des dieno&itions de l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des éqüipages des aéronefs de transport aérien ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 iuin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à ladmission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage sont applicables dans

les territoires d’outre-mer.

 

Art, 2. — Le secrétaire général à l’aviation civile et commerciale et les chefs de territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au « Journal officiel » de la République francaise.

 

 

Le ministre d’Etat,

Pour le ministre d’Etat et par délégation :

Le directeur des Territoires d’Outre-Mer,

Jean CÉDILE.

 

Pour le ministre des travaux publics et des transports

et par délégation :

 

Le secrétaire général à l’aviation civile et commerciale,

Paul MoronNt.