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Arrêté n° 90 promulguant le décret du 26 mars 1908 modifiant le décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies.

Édition n° 139 du 01/06/1908

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le Décret du 20 mars 1908 modifiant le décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du pe rsonnel des travaux publics et des Mines de l’Indo-Chine et le décret de méme date portant réorganisation du personnel des Travaux Pub lies et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion :

Vu la circulaire ministérielle du 27 avril 1908 relative à la promulgation du dit décret ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgé dans la Colonie pour y être app liqué suivant sa forme et teneur le Décret du 20 mars 1908 modi fiant le décret du 18 janvier 1905 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines de l’Indo-Chine et le décret de même date portant réorganisaiion du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martini que la Guadeloupe et la Réunion.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire-Général.

CASTAING.