Effectuer une recherche

Arrêté n° 901 portant approbation définitive du budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis (exercice 1948-1949).

Édition n° 9 du 30/09/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu h» décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif à la Côte française des Somalis:

Vu le décret n° 46-2272 du 16 octobre 1946 portant création des budgets spéciaux des plans d’équipement et de développement de la loi n° 46-860 du 30 août 1946:

Vu la délibération en date du 9 juin 1948 du Conseil représentatif ;

Vu l’arrêté n° 852 du 18 août 1948 pris en Conseil privé dans sa séance du 14 août 1948 rendant provisoirement exécutoire le budget du F. I. D. E. S. (exercice 1948-1949) :

Vu la lettre n° 1819 du 11 août 1948 du Ministre de la France d’outre-mer, relative à l’approbation du budget du F. I. D. E. S. (exercice 1948-1949) par le Comité directeur de cet organisme,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est définitivement approuvé et rendu exécutoire le budget du F. I. D. E. S. de la Côte française des Somalis.

pour l’exercice 1948-1949 arrêté :

— en redettes : à la somme de : deux cent quatre vingt-douze millions quatre cent douze mille francs (292.412.000 fr. C. F. A.) ;

— en autorisations d‘engagement : à trois cent dix-huit millions deux cent trente-cinq mille francs (318.235.000 fr. C. F. A.) ;

— en crédits de pagement : à deux cent quatre-vingt-douze millions quatre cent douze mille francs (292.412.000 fr. C. F. A.).

Art. 2. — Le chef du Service des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.