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Arrêté n° 901/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 494/6- L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un Code des investissements.

ARRÊTE

Est rendu exécutoire la délibération n° 494/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un Code des investissements.