Effectuer une recherche

Arrêté n° 902 autorisant l’extraction de sable pour la lutte contre l’incendie.

Édition n° 514 du 30/09/1939

Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le. décret dun 20 décembre 1912 sur le régime financier de la colonie.

Vu le décret du 29 juillet 1929 sur le Domaine public et les actes subséquents qui en fixent les modalités d’application à la colonie ;

Vu l’arrêté local du 6 octobre 1929 instituant des droîts d’extraction de sable,

ARRÊTE

Art, 1er, — Les habitants de Djibouti sont autorisés à extraire, transporter et mettre en dépôt en ville, tant en bordure des vo’es publiques qu’à l’intérieur des immeubles publics et particuliers, les quantités de sable nécessaires pour lutter efficacement contre l’incendie, Extraction transport, dépôts seront faits sans aucune demande ni autre formalité, et il ne sera prélevé aucune taxe d’extrction.

 

Art. 2, — Le commandant de cercle de Djibouti, le receveur des Domaines et le chef du Service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrete,

Hubert Drescrameps.